Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.0102 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. L’adresse du siège est publiée à la Gazette officielle du Québec; il en est de même de tout déplacement dont il fait l’objet.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2004, c. 35, a. 3.
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